La fiscalité des véhicules d’entreprise évolue constamment. En effet, l’ambition du gouvernement est d’encourager tant les particuliers que les professionnels vers une mobilité plus durable et responsable, et de favoriser l’utilisation de véhicules moins polluants. Pour suivre toutes les évolutions, rendez-vous sur notre blog et sa rubrique fiscalité.

La TVS, ou Taxe sur les Véhicules de Société, s’applique uniquement aux entreprises. La TVS concerne les véhicules particuliers (VP) ou à usage multiple (immatriculés dans la catégorie N1) dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial). Les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas soumis à la TVS.

La période de référence de la TVS est l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre)

> La TVS est calculée par trimestre, en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre. La TVS se calcule sur la base de deux composantes à additionner :

• Le taux d’émission de CO2 ou la puissance fiscale du véhicule (selon sa date de mise en circulation)
• Les émissions de polluants atmosphériques (en fonction du type de carburant)

> Les trois étapes du calcul

• Multiplier le taux d’émission de CO2 qui figure sur la carte grise par le tarif annuel applicable ;
• Ajouter le montant qui correspond au barème applicable en fonction des émissions de polluants atmosphériques ;
• Multiplier le montant total par le nombre de trimestres d’utilisation et diviser par les 4 trimestres de l’année ;

L’exonération de la TVS est possible pour les véhicules électriques et pour certains véhicules hybrides.

Pour connaître les conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les personnes morales, rendez-vous ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

Le barème du bonus écologique dépend du véhicule que vous choisissez, son prix mais également du lieu d’utilisation (le département). Le barème est régulièrement mis à jour. Pour en savoir plus rendez-vous ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème du malus automobile s’applique. Le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP et non plus la norme NEDC.

• Le malus s’applique à partir de 128 grammes de CO2/km en 2022 avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
• La dernière tranche du barème s’élève à 40 000 € en 2022 pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 224 grammes de CO2/km.

Pour consulter le barème intégral, cliquez ici : https://www.economie.gouv.fr/cedef/malus-vehicules-polluants

Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème du malus automobile s’applique. Le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP et non plus la norme NEDC.

• Le malus s’applique à partir de 128 grammes de CO2/km en 2022 avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
• La dernière tranche du barème s’élève à 40 000 € en 2022 pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 224 grammes de CO2/km.

Pour consulter le barème intégral, cliquez ici : https://www.economie.gouv.fr/cedef/malus-vehicules-polluants

Il s’agit d’une taxe régionale calculée en fonction des critères suivants :

> Le type de véhicule, l’âge du véhicule La puissance fiscale du véhicule. Chaque année, le Conseil régional fixe pour sa région le taux unitaire par cheval fiscal qui sert de base de calcul (51€ à la Réunion en 2022). (En règle générale, on obtient le montant de cette taxe en multipliant ce taux unitaire par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule).

A partir de 2020, l’exonération de la taxe régionale est totale (100%) pour toutes les régions si l’une de ces 4 énergies est concernée :

• Électricité
• Hydrogène
• Hydrogène-électricité (hybride rechargeable)
• Hydrogène-électricité (hybride non-rechargeable)